Glossaire

Retrouvez dans ce glossaire quelques abréviations et termes scientifiques, techniques et juridiques abordés dans le site web.

Base de données

La base de données est un « recueil d’œuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen ». Elle est protégeable par le droit d’auteur, sous condition de son originalité, mais bénéficie également sous conditions d’une protection juridique spécifique cumulative. Cette protection juridique spécifique à la base de données s’applique pendant les 15 ans suivants son achèvement aux personnes qui prennent l’initiative et le risque des investissements correspondants (qualifiés alors de « producteurs »). Pour en bénéficier le producteur doit prouver un investissement substantiel (financier, matériel ou humain), nécessaire à la constitution, vérification ou présentation de la base. Le producteur de la base de données peut interdire la réutilisation ou l’extraction substantielle de sa base et contrôler les modalités d’utilisation de celle-ci.

Brevet

Un brevet est un monopole octroyé par un office des brevets régional ou national à un inventeur, qui permet d’empêcher des tiers de se servir, de vendre, de fabriquer ou de copier l’innovation. Cette protection juridique a généralement une durée limitée à 20 ans. Le brevet est valable dans une zone géographique déterminée : un pays (INPI pour la France), une zone communautaire (EPO pour l’Europe).
Pour être brevetée, une invention doit :
  • Être nouvelle : aucune divulgation ou publication préalable
  • Être le fruit d’une activité inventive
  • Pouvoir faire l’objet d’une application industrielle
Toutes les inventions ne sont pas brevetables. Les logiciels, par exemple, ne sont en principe pas brevetables. Cependant, ceux répondant aux critères de la brevetabilité et offrant un effet technique supplémentaire (c’est-à-dire une invention mise en œuvre par un logiciel) peuvent, parfois, faire l’objet d’un brevet. Pour en savoir plus : www.inpi.fr Le maintien en vigueur du Brevet impose le paiement de taxes annuelles. A défaut, le titulaire risque la déchéance de son titre.

Business Angel

Un Business Angel est une personne physique qui va investir une part de son patrimoine dans une start-up, aux côtés des fondateurs. En plus du risque des capitaux investis, le Business Angel met généralement à disposition de l’entrepreneur son carnet d’adresses et son expérience. Les Business Angels interviennent souvent en phase d’amorçage, c’est à dire au début de la vie de l’entreprise. Leurs investissements en capitaux sont souvent limités en comparaison des fonds d’investissement qui interviennent plus souvent en phase de développement.

Business-model (ou modèle d’entreprise)

Un Business-model est la partie fondamentale du business-plan visant à représenter de façon synthétique les principaux aspects de l’activité de l’entreprise, tant au niveau de ses finalités (but, offres, stratégies) que des ressources et moyens déployés (infrastructure, organisation, pratiques de diffusion ou distribution, processus et règles de fonctionnement). Il s’agit de garantir l’existence et le partage d’une valeur ajoutée sur une période et pour un domaine d’activité clairement identifiés.
 

Business-plan (ou plan d’affaires / plan de développement)

Un business plan est un dossier présentant la modélisation de l’avenir le plus probable pour l’entreprise sur une période de 3 à 5 ans. Il doit notamment permettre de pointer les éléments clés de la proposition de valeur de l’entreprise et d’en détailler la stratégie de mise en œuvre et les risques. Le business-plan est également un outil de communication indispensable auprès des financiers (banques, investisseurs…). N’excédant pas une trentaine de pages (hors annexes), il contient usuellement les parties suivantes :
  • Synthèse (executive summary)
  • Besoin du client et opportunité d’affaire
  • Stratégie et étapes clefs
  • Plan marketing
  • Plan opérationnel
  • Management et personnes clefs
  • Projections financières (compte de résultat prévisionnel, plan de financement initial, plan de trésorerie, Besoin en Fonds de Roulement)
  • Besoins et plan de financement

CIFRE (convention industrielle de formation)

Le dispositif CIFRE permet aux entreprises de bénéficier d’une aide financière pour recruter de jeunes doctorants dont les projets de recherche, menés en liaison avec un laboratoire extérieur, conduiront à la soutenance d’une thèse (Source : CCI France).

CII (Crédit Impôt Innovation)

Le crédit d’impôt innovation est une mesure fiscale réservée aux PME. Ces dernières peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux. L’assiette est plafonnée à 400 000 €. La déclaration s’effectue avec le même dossier et selon les mêmes modalités que le crédit d’impôt (CIR). Les PME peuvent bénéficier du remboursement anticipé de leur CII (Source : CCI France).

CIR (Crédit Impôt Recherche)

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une aide fiscale destinée à̀ encourager les efforts des entreprises en matière de R&D. Depuis le 1er janvier 2008, ce dispositif a été considérablement renforcé, simplifié et déplafonné : il prend désormais en compte 30 % des dépenses de R&D des entreprises, jusqu’ à 100 M€, et 5 % au-delà de ce seuil. Les sommes consacrées au crédit d’impôt recherche pourraient atteindre 5,7 Md€ en 2013 (contre 1,5 Md€ en 2007). Le crédit d’impôt vient en déduction de l’IR ou de l’IS dû par l’entreprise au titre de l’année où les dépenses ont été engagées. L’entreprise doit déposer auprès de l’administration fiscale un formulaire spécifique (2069A) avec sa déclaration habituelle (Source : CCI France).

Dessins et modèles

Le dépôt d’un dessin ou d’un modèle est destiné à protéger l’apparence d’un objet industriel ou artisanal ou d’une partie d’un tel objet, caractérisée par ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matériaux. Un « dessin et modèle » n’est valable que s’il :
  • Est nouveau : il n’existe pas déjà un dessin ou un modèle identique divulgué au public
  • A un caractère propre : il produit une impression visuelle d’ensemble différente par rapport à tout dessin ou modèle déjà divulgué et que ses caractéristiques ne sont pas imposées par sa fonction.
Les dessins et modèles font l’objet d’un dépôt qui procure au déposant un monopole d’exploitation sur le territoire français de 5 ans minimum. Pour en savoir plus : www.inpi.fr  

Droit d’auteur

Le droit d’auteur est une protection qui concerne les œuvres graphiques, dramatiques, photographiques, logiciels, œuvres littéraires, œuvres multimédias… L’œuvre doit être tangible. De plus, même inachevée, l’œuvre doit être originale et son apport créatif doit être perceptible. La protection par le droit d’auteur implique des :
  • Droits moraux, protégeant la personnalité de l’auteur exprimée au travers de son œuvre
  • Droits patrimoniaux, exclusifs, permettant d’autoriser et/ou d’interdire toute exploitation de l’œuvre (droit de reproduction et de représentation). Ces droits sont cessibles et attribués exclusivement à l’auteur jusqu’à 70 ans à compter de sa mort
Il s’acquiert sans aucune formalité de dépôt, du seul fait de la création, la protection ne coûte donc rien. Pour en savoir plus : www.inpi.fr

Entreprise Europe Network (EEN)

EEN est l’outil européen dédié à l’innovation et l’internationalisation des PME françaises. En France et dans plus de 60 pays, ce réseau a un objectif commun : soutenir et accompagner les entreprises ambitieuses à innover et accéder à de nouveaux marchés et également à obtenir des informations sur la règlementation communautaire.

Enveloppe Soleau

L’enveloppe Soleau constitue une preuve de l’antériorité d’une création ou d’une invention. A la différence du brevet, l’enveloppe Soleau ne constitue en aucun cas un titre de propriété industrielle. Elle permet simplement de conférer une date certaine à une création, une invention, une idée ou une œuvre. C’est un outil peu contraignant et surtout peu coûteux.

État de l’art

L’état de l’art est l’état des connaissances dans tout domaine donné (scientifique, technique, artistique, médical, etc.) à un instant donné. Il peut être établi à partir de sources diverses, notamment des publications scientifiques et techniques (livres, journaux, articles de revues, actes de conférences, rapports de recherche externes à l’entreprise), des brevets et des bases de données techniques. Il peut également être constitué à partir de rapports de synthèse réalisés par des centres scientifiques et techniques professionnels, des établissements publics, des ministères ou des organisations internationales.

Fonds Unique Interministériel (FUI)

Le FUI finance les projets de recherche et développement collaboratifs des pôles de compétitivité. Le fonds a vocation à soutenir des projets de recherche appliquée portant sur le développement de produits ou services susceptibles d’être mis sur le marché à court ou moyen terme. Les projets susceptibles d’être financés sont retenus à l’issue d’appels à projets (deux par an). Le FUI est logé au sein du fonds de com­pétitivité des entreprises (FCE) du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi. Ses contributeurs sont les ministères chargés de l’industrie, de la défense, de l’équipement, de l’agriculture, de la santé, de l’aménagement du territoire (Source : CCI France).

Incubateur

Un incubateur d’entreprises est une structure d’accueil et d’accompagnement pour les créateurs d’entreprise porteurs de projets innovants. Leur mission est de favoriser l’émergence et la concrétisation de projets d’entreprises innovantes avant même la création d’entreprises. De nombreux services sont à la disposition des entrepreneurs : locaux, financements, conseils, formations, etc. La notion de « pépinière » est quant à elle utilisée pour l’appui aux entreprises après leur création.

Innovation

Une innovation est basée sur une invention mais une invention ne donne pas toujours naissance à une innovation. L’innovation se définit comme l’ensemble des démarches scientifiques, technologiques, organisationnelles, financières et commerciales qui aboutissent à la réalisation de produits ou procédés technologiquement nouveaux ou améliorés (Source : OCDE – Manuel d’Oslo).

Innovation de rupture – Rupture technologique

Une innovation de rupture c’est la conception, le développement et l’introduction d’une innovation technologique radicale, c’est-à-dire d’une technologie profondément différente des technologies dominantes précédentes (Source : Tushman & Anderson, 1986). La rupture technologique bouleverse les usages et les marchés préétablis pour ainsi prendre le pas sur une technologie existante.

Intelligence économique

L’intelligence économique se définit comme la recherche et l’analyse systématique de l’information, afin de décrypter les intentions des acteurs et de connaître leurs capacités. Elle comprend toutes les opérations de surveillance de l’environnement concurrentiel (protection, veille, influence). Ces diverses actions sont menées légalement avec toutes les garanties de protection nécessaires à la préservation du patrimoine de l’entreprise, dans les meilleures conditions de délais et de coûts. L’information stratégique utile qui en découle adresse les différents niveaux de décision de l’entreprise ou de la collectivité, pour élaborer et mettre en œuvre de façon cohérente la stratégie et les tactiques nécessaires à l’atteinte des objectifs définis par l’entreprise dans le but d’améliorer sa position dans son environnement concurrentiel. Ces actions, au sein de l’entreprise, s’ordonnent autour d’un cycle ininterrompu, générateur d’une vision partagée des objectifs de l’entreprise.

Licence d’exploitation

La licence est un contrat dans lequel un droit d’exploitation d’un titre de propriété intellectuelle est concédé par le titulaire (le concédant) à un tiers (dénommé « licencié » ou « concessionnaire »), en général en contrepartie de redevances. Le concédant reste propriétaire du titre. La licence peut être exclusive (licencié unique) ou non exclusive, et doit être concédée pour une durée déterminée (souvent renouvelable). (Source : CCI France).

Logiciel

Le logiciel, en tant que programme informatique constitué de codes source, codes objet, exécutables, etc.), est une œuvre de l’esprit qui obéit aux règles du droit d’auteur. La protection comprend le matériel de conception préparatoire. Il est protégé sans formalité par le droit d’auteur sous réserve de son originalité, qui doit être prise comme « la marque d’un apport intellectuel de l’auteur », c’est-à-dire un effort personnalisé dépassant la logique automatique et contraignante.

Market Pull

Le market pull est une approche dans laquelle l’innovation est orientée par la demande du marché pour développer des nouveautés (à l’inverse, on parle de market push). Le point de départ de ce modèle est l’étude et la compréhension des besoins du marché. On cherche ensuite à y répondre en développant une innovation souvent incrémentale en adéquation avec la demande.

Marque

Une marque est un titre de propriété industrielle obtenu après dépôt auprès d’une administration compétente (l’INPI en France). Cet actif potentiellement à forte valeur ajoutée attribue à son titulaire un monopole d’exploitation sur un signe ou un terme appliqué à des produits ou services déterminés. La marque confère donc une protection permettant d’interdire la reproduction servile ou non, l’usage, l’apposition ou la suppression pour le même type de produit ou service. Ce monopole est limité dans le temps (10 ans) mais renouvelable pour une même période autant que de besoin. La protection se fait soit pays par pays, soit pour un groupe de pays à travers la marque communautaire.

Maturation

La phase de maturation est une étape cruciale qui permet de fiabiliser un résultat scientifique sur des applications cibles. Elle permet de sécuriser l’opération de transfert en finalisant les points :
  • techniques : validation des étapes de faisabilité, preuve de concept, prototypage, industrialisation
  • propriété intellectuelle (PI) : protection industrielle, extensions, procédures d’examen
  • juridiques : contractualisations, normes, réglementation
  • marketing et commerciaux : caractérisation de l’offre, modèle économique, marchés, time to market
Cette phase peut être réalisée en partenariat avec un ou plusieurs acteurs du monde économique afin de garantir, le plus en amont possible, les domaines d’applications porteurs et de sécuriser le transfert de technologies. Cette phase est jalonnée d’étapes de validation et de livrables. Les étapes de maturation technologiques sont réalisées soit dans les laboratoires, soit en sous-traitance avec les structures intermédiaires de l’innovation présentes notamment en région (CTI, CRT, CRITT, Instituts Carnot, SRC…) soit directement au sein d’une entreprise. (Source : Satt.fr)

Pacte d’actionnaires

Le pacte d’actionnaires est un document juridique complémentaire aux statuts de la société permettant aux actionnaires ou à certains d’entre eux d’organiser leurs relations au sein de la société (conditions de sortie, clauses de protection, etc.). Il a l’avantage d’être confidentiel alors que les statuts sont accessibles à tous. C’est en quelque sorte le « contrat de mariage » qui lie les investisseurs et les associés historiques d’une entreprise. (Source : Bpifrance.fr)

Preuve de concept – POC

Une preuve de concept technologique est une réalisation courte, à échelle réduite, d’une certaine méthode ou idée pour démontrer sa faisabilité. Située en amont dans le processus de développement d’un produit ou d’un process nouveau, la preuve de concept est habituellement considérée comme une étape importante sur la voie d’un prototype pleinement fonctionnel. L’objectif est de montrer l’adéquation entre une offre technologique et un besoin. Les programmes de maturation technique permettent d’établir ces preuves de concept.

Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Elle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations. (Source INPI.fr). Pour pouvoir tirer le meilleur parti de la propriété intellectuelle, il est nécessaire d’évaluer si les résultats de recherche peuvent être protégés et comment. Pour en savoir plus : www.inpi.fr

Prototype

C’est un modèle original expérimental qui possède les qualités techniques et les caractéristiques essentielles de fonctionnement du produit visé. Il n’en revêt pas forcément ni la forme ou l’aspect final mais permet de dissiper des incertitudes permettant d’améliorer le produit ou le procédé concerné.

Savoir-faire

Le savoir-faire est un ensemble testé d’informations secrètes et pratiques résultant de l’expérience, applicable à un domaine professionnel, « pour lequel quelqu’un serait disposé à payer pour en avoir connaissance » (Jean-Marc Mousseron).
  • Le savoir-faire n’est pas un droit ou un titre de propriété intellectuelle.
  • C’est un « actif immatériel » non protégeable, sinon par le secret.
Il peut être transmis par un contrat de communication, contre rémunération forfaitaire ou proportionnelle. Il doit être :
  • Transmissible : le savoir-faire doit être reproductible par celui à qui on le transmet (manuel opératoire).
  • Identifié : le savoir-faire doit être décrit d’une façon suffisamment complète pour permettre son application à un secteur particulier de l’industrie ou du commerce.
  • Substantiel (critère d’utilité économique) : c’est-à-dire important et utile pour la production des produits contractuels. Par exemple, le savoir-faire va permettre un gain de temps, de productivité, d’étendre le marché, etc.
  • Confidentiel : le savoir-faire ne doit pas être connu ou facilement accessible. C’est de ce secret que naît la valeur marchande du savoir-faire.
Le savoir-faire tire sa valeur de son accès difficile. Il est donc essentiel :
  • De veiller à la confidentialité, envers le partenaire mais aussi envers les personnels.
  • Que les produits ou services générés par ce savoir-faire ne le révèlent pas.
  • A ce qu’il ne soit pas publié, même une fois que le transfert à eu lieu.

Start-up

Une start-up est une jeune entreprise à fort potentiel de développement. Si elle est issue d’un organisme existant (université, entreprise établie, institut de recherche), la start-up prend le nom de spin-off. « Une start-up est une institution humaine conçue pour créer un nouveau produit ou service dans des conditions d’incertitude extrême. » (Eric Ries, The Lean Startup)

Technology Push

L’innovation répond uniquement à un problème d’ordre technique et c’est l’évolution de la technologie voire même l’apparition d’une nouvelle technologie qui pousse à innover et à résoudre cette problématique. Le point de départ de ce modèle est donc une découverte scientifique ou technique qui donne suite à un développement technologique dans le but d’aboutir à un produit nouveau intégrant cette nouvelle technologique. Dans cette approche, le Marketing n’intervient qu’à la fin du processus : le moment où l’on cherche réellement un marché au produit, c’est-à-dire à organiser la rencontre entre la nouveauté et une demande.

Transfert de technologies

Le transfert de technologies est un enjeu majeur qui nécessite un triptyque solidement construit entre chercheurs, entreprises et professionnels de la valorisation. Le transfert de technologies découle donc de la rencontre d’un laboratoire cherchant à valoriser ses résultats de recherche en valeur économique et d’un industriel voulant faire appel à la recherche publique et / ou privée pour présenter une nouvelle offre sur ses marchés. Le tout accompagné par des professionnels de la valorisation capables de conseiller, de protéger et de mettre en œuvre des processus efficaces de création de valeur.

Valorisation d’une entreprise (à ne pas confondre avec la valorisation d’un résultat de recherche) :

La valorisation d’une entreprise consiste à calculer sa valeur financière en tenant compte des données comptables passées et du potentiel de développement de la société. Plusieurs techniques de valorisation de l’entreprise sont utilisées. Le plus souvent, on utilise deux ou trois de ces méthodes (ex : actif net corrigé, DCF, comparables…) pour pouvoir comparer les résultats obtenus et ainsi conforter sur la fourchette de prix obtenue (Source : Bpifrance.fr)

Veille stratégique

La veille stratégique est une technique de recherche documentaire et de traitement de l’information qui aide à la prise de décision stratégique. Elle permet à l’entreprise d’avoir une vision périphérique de son environnement. La veille stratégique comprend plusieurs types de veille avec des objectifs particuliers :
  • La veille technologique
  • La veille concurrentielle
  • La veille règlementaire
  • La veille sociétale
  • La veille produit …

Veille technologique

La veille technologique est un des champs de la veille stratégique. Il s’agit de l’observation et de l’analyse des recherches ayant trait aux acquis scientifiques et techniques. L’objectif étant le recueil d’informations sur les acquis scientifiques, techniques et relatifs aux produits, procédés, méthodes et systèmes d’informations afin d’en déduire les opportunités de développement.